Anthropic attaquée pour infraction au copyright

L'entreprise d'IA générative créée par des anciens d'OpenAI fait l'objet d'une plainte en justice et constitution d'une class action de la part des trois écrivains et journalistes Andrea Bartz, Charles Graeber and Kirk Wallace Johnson, explique Reuters.

Dans leur plainte déposée lundi (.PDF), les trois auteurs accusent Anthropic d'avoir téléchargé des « versions piratées » de leurs travaux, d'en avoir fait des copies et d'avoir « nourri » ses modèles avec.

« Les LLM d'Anthropic compromettent la capacité des auteurs à gagner leur vie, dans la mesure où ils permettent à n'importe qui de générer automatiquement et gratuitement (ou à très bas prix) des textes pour lesquels, sinon, les écrivains seraient payés pour créer et vendre », affirment leurs avocats dans leur argumentaire.

Interrogée par l'agence de presse, Anthropic a confirmé être au courant de cette plainte, mais a refusé de commenter.

Commentaires (30)


La défense et la protection des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle face à l'avènement de l'IA sera un combat juridique intéressant à suivre dans les prochaines années.

Pour l'instant, force est de constater qu'on reste dans une sorte de No Man's Land juridique, surtout aux USA.
Et politique.
Modification, ou non, par les élus des lois sur le copyright et ici du droit d’auteur et propriété intellectuelle suivant celui qui aura le plus d'impact : ayant droit/auteur/artiste ou société d'exploitation d'IA (monétisation de modèle qui a utilisé de la propriété intellectuelle sans accord)
« Les LLM d'Anthropic compromettent la capacité des auteurs à gagner leur vie, dans la mesure où ils permettent à n'importe qui de générer automatiquement et gratuitement (ou à très bas prix) des textes pour lesquels, sinon, les écrivains seraient payés pour créer et vendre »


Remplacer "LLM d'Anthropic" par "imprimante de Gutenberg" et "auteurs" par "moines copistes" (ou tout autres métiers qui ont grandement souffert d'une technologie) et ça ne sonne pas comme un bon argument. Il y a peut-être des arguments, mais celui-là, ce n'est vraiment pas le meilleur. Perso, je commencerai à refaire un tour des cabinets d'avocats.
C'est une comparaison très douteuse.

Le droit d'auteur de l'époque n'avait rien à voir (si tant est qu'il existait), donc les rémunérations des auteurs de même. Le principe même d'écrire à l'époque n'avait pas la signification qu'elle a eu ensuite, et qu'elle a aujourd'hui.

Les moins copistes quant à eux copiaient principalement des documents religieux, ou liés à l'enseignement et la philosophie ou encore administratifs.
Dans la partie citée, il ne fait aucune référence au droit d'auteur (copyright, car on est aux US). Non, il dit juste que la technologie vole leur travail. J'espère qu'il parle au futur, parce qu'actuellement, la qualité des textes produits par modèles génératifs ne devrait pas inquiéter un auteur.
Il cite bien de « gagner leur vie », c'est indirectement lié aux droits d'auteur. Sinon c'est public, donc en tant qu'auteur tu n'as pas de revenu.

Et quand bien même, ça n'en reste pas moins une comparaison assez foireuse.
Modifié le 25/08/2024 à 22h16

Historique des modifications :

Posté le 25/08/2024 à 22h16


Il cite bien de « gagner leur vie », c'est indirectement lié aux droits d'auteur. Sinon c'est public, donc en tant qu'auteur tu n'as pas de revenu.

Et quand bien même, ça ne reste pas moins une comparaison assez foireuse.

Tu ne comprends pas le passage dont tu a extrais ces 3 mots :
« Les LLM d'Anthropic compromettent la capacité des auteurs à gagner leur vie, dans la mesure où ils permettent à n'importe qui de générer automatiquement et gratuitement (ou à très bas prix) des textes pour lesquels, sinon, les écrivains seraient payés pour créer et vendre », affirment leurs avocats dans leur argumentaire.


Ils disent que comme ils ont une concurrence gratuite ou trop bon marché des LLM qui génèrent des textes, ils ne peuvent plus vivre de leur travail.

Rien à voir avec le droit d'auteurs.
Merci d'expliquer comment un auteur gagne sa vie sans droit d'auteur dans ce cas.
Ce qu'on appelle communément "droit d'auteur" sont les revenus versés par un éditeur à l'auteur relatifs aux ventes de ses ouvrages (papier et numérique) ou aux droits d'exploitations (adaptation TV/ciné, etc). Un auteur peut gagner des revenus par d'autres moyens :
- Vente de livres directe (auto édition, mon cas, ou édition à compte d'auteur)
- Prestations (écriture, rencontres, ateliers d'écriture...)
- Prix et récompenses
- Participer à des événements, être jury d'un comité de lecture

Edit : En complément, dans le cas d'une déclaration de revenus en France, l'auteur peut donc déclarer ses traitements et salaires (= revenus provenant des éditeurs), ou du BNC / micro BNC s'il fait ses ventes lui-même.
Perso je suis au régime micro BNC.
Modifié le 27/08/2024 à 14h45

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Posté le 27/08/2024 à 14h42


Ce qu'on appelle communément "droit d'auteur" sont les revenus versés par un éditeur à l'auteur relatifs aux ventes de ses ouvrages (papier et numérique) ou aux droits d'exploitations (adaptation TV/ciné, etc). Un auteur peut gagner des revenus par d'autres moyens :
- Vente de livres directe (auto édition, mon cas, ou édition à compte d'auteur)
- Prestations (écriture, rencontres, ateliers d'écriture...)
- Prix et récompenses
- Participer à des événements, être jury d'un comité de lecture

Edit : En complément, dans le cas d'une déclaration de revenus en France, l'auteur peut donc déclarer ses traitements et salaires (= revenus provenant des éditeurs), ou du BNC / micro BNC s'il fait ses ventes lui-même.
Perso je suis au régime micro BNC.

C'était réthorique, ayant moi-même publié un livre, je connais brièvement les options, et suis au même régime.

Cependant lorsque tu vends un livre, même en auto édition, tu es te fais de l'argent en tant qu'éditeur, non pas auteur. L'auteur en tant que tel touche (principalement) de l'argent grâce à son droit d'auteur, mais certain ne veulent pas le comprendre.
En auteur autoédité, tu gagnes des revenus en tant qu'auteur, pas comme éditeur puisque cet intermédiaire n'existe pas dans la chaîne (sauf à passer par une maison à compte d'auteur, ce qui est généralement peu recommandé).

Sur le plan entrepreneurial, ce sont bien deux codes APE différents car deux métiers différents (auteur = 90.03B, éditeur = 58.11Z. Les revenus restent bien en tant qu'auteur.
Ok, clair.

Mais je doute que ce sont ces auteurs les majoritaires dans le sujet ainsi que dans sa mauvaise comparaison.
Modifié le 28/08/2024 à 21h15

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Posté le 28/08/2024 à 21h14


Certes, mais je doute que ce sont ces auteurs les majoritaires dans le sujet ainsi que dans sa mauvaise comparaison.

On va finir par coller un copyright pour l'inspiration artistique ...
Un artiste a (pour l'instant) le droit de s'inspirer de ses pairs pour ses futures créations ... pourquoi pas une IA ?
Donc quand le premier peintre a fait de l'impressionnisme, ses confrères n'auraient pu s'inspirer de son style ?

Si les dev d'IA doivent signer des copyright pour inspirer les IA, ça va arriver aussi pour les autres artistes.
J'aime pas DU TOUT le Copyright, mais là on est probablement dans du recel malgré tout.
Si en tant qu'artiste tu t'inspire d'une œuvre que tu as pu consulter illégalement, je ne suis pas certain que tu ai le droit de t'en inspirer en réalité.
Si tu vois avant tout le monde un tableau parce que tu t'es introduit frauduleusement dans l'atelier de l'artiste et que tu t'inspire de cette œuvre avant qu'elle soit rendue publique, il est possible que ce soit du recel.
Modifié le 22/08/2024 à 12h29

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Posté le 21/08/2024 à 17h41


J'aime pas DU TOUT le Copyright, mais là on est probablement dans du recel malgré tout.
Si en tant qu'artiste tu t'inspire d'une œuvre que tu as pu consulter illégalement, je ne suis pas certain que tu ai le droit de t'en inspirer en réalité.
Si tu vois avant tout le monde un tableau parce que tu t'es introduit frauduleusement dans l'atelier de l'artiste et qur tu t'inspire de cette œuvre avant qu'elle soit rendue publique, il est possible que ce soit du recel.

Comme je disais sur l'article StabilityAI, le droit d'auteur US ne permet pas de copyright un style artistique. En principe, on ne peut pas déposer "un roman écrit dans le style de H.P. Lovecraft", par exemple. Par contre, les éléments constituants de l'oeuvre (l'histoire, le décor, les personnages, etc) le sont. La différence que j'ignore avec le droit d'auteur US, c'est si comme en France celui-ci est automatique ou bien s'il doit faire l'objet d'un dépôt pour être reconnu. Comme il y a eu des affaires rejetant le dépôt d'oeuvres créées par IA aux USA, j'ai l'impression qu'il y a une démarche supplémentaire à faire chez eux.
(en France on peut déposer la marque ou l'oeuvre à l'INPI, mais ça n'est pas une obligation. Tout comme le dépôt légal à la BnF ne constitue pas preuve d'antériorité ou d'attribution du droit d'auteur : il est automatique)

La différence avec l'affaire de StabilityAI et Midjourney, c'est le fait qu'ils sont accusés d'avoir utilisé des copies illicites pour entraîner leurs modèles. Donc là ça devient une banale affaire de contrefaçon.

Au niveau du droit d'auteur français, la frontière entre l'inspiration et le plagiat est laissée à l'appréciation de la cour en cas de plainte.

L'exemple que tu cites d'une oeuvre inspirée d'une autre encore non divulguée par un artiste peut, IMHO, tomber aussi dans le domaine du plagiat ou de la contrefaçon. Mais c'est aussi à l'appréciation d'un juge, notamment si l'une des parties est capable de démontrer l'antériorité de l'une des deux oeuvres. Après, je n'ai pas la prétention de connaître le droit d'auteur US.
Je suis d'accord avec toi si l'œuvre n'a pas encore été divulguée au grand public.
Sauf que quand tu regardes la pochette d'un DVD, par exemple, tu y verras que le visionnage est autorisé dans le cadre de la famille ou d'un cercle proche : il y a donc une "licence limitée" à respecter lors de la diffusion de l'œuvre. J'imagine que si tu "diffuse" l'œuvre auprès de ton IA pour qu'elle l'apprenne tu te retrouve dans une utilisation illégale de l'œuvre, et donc tout ce qui en résulte devient du recel.
Après, c'est ce que j'ai compris du droit (au moins français), mais je suis pas juriste.
je vois pas la différence entre l'inspiration humaine et celle de l'ia ...
Justement, c'est pour ça que je donne des exemples qui "effacent" la limite entre humain et IA.
Si un humain voit une oeuvre de façon illégale et s'en inspire pour faire une œuvre, il est possible que la vente de son oeuvre soit du recel.
Sur tu gères, héberges, maintiens et utilises l'IA dans ton cercle privé, je ne vois pas le problème.

C'est comme ripper sa vidéothèque pour se faire un mediacenter genre Plex. Ça reste de la copie privée dont l'usage est dans le nom. Par contre si tu transformes ton Plex en Netflix partagé à plein de monde, la licéité devient plus discutable.

(droit français ici, à chaque fois)

Dans le cas d'Anthropic, ce qui est attaqué c'est la source supposée illicite des données d'entraînement. Et le fait que le résultat est un produit commercial.
OK, mais si tu partages ton IA "perso" à un grand nombre de personnes, là, c'est probablement plus légal.
Et encore : rien ne dit que les ayant droits ferment les yeux sur l'entraînement initial (ils sont capables de tout).
C'est ce que je disais en sortant du cercle privé.

Pour le second point, ils ne sont pas omniscients. Si j'entraîne un modèle d'IA avec un jeu de données pour un usage perso, ils n'ont rien à dire : ce n'est pas illégal.
Pour le second point, ils ne sont pas omniscients. Si j'entraîne un modèle d'IA avec un jeu de données pour un usage perso, ils n'ont rien à dire : ce n'est pas illégal.


Tu veux qu'on reparle du fait que les ayant droits demandent de la thune pour la musique aux enterrements ? :fou:
Comme pour un mariage ou tout autre événement qui s'étend au delà du cercle privé. C'est une notion qui reste sujette à interprétation selon le contexte.
Ce aue je voulais dire c'est qu'on est à l'abri de rien même quand on fait un truc "dans son coin". 😉
Les ayant droits, ça ose tout, c'est d'ailleurs à ça qu'on les reconnaît ! 😁
Ils n'ont aucun droit dans sa sphère purement privée.

Si je veux entraîner un modèle d'IA sur mon PC pour mon propre usage, ils n'ont rien à me dire. Vivons un peu dans le monde réel et pas dans celui des ennemis imaginaires omniscients.
Un enterrement n'est pas un événement privé. Intime oui, privé non. N'importe qui peut y participer.

En ce sens, c'est un "événement ouvert au public" du point de vue légal. Hors, la diffusion de musique dans un espace ouvert au public est soumise au droit d'auteur (toujours d'un point de vue légal

Dura lex, sed lex.
Hors, la diffusion de musique dans un espace ouvert au public est soumise au droit d'auteur (toujours d'un point de vue légal


Pour être plus exact dans les termes, elle est soumise à collecte de la part des organismes de perception des droits d'auteur.

Même si l'auteur a choisi une diffusion libre et/ou gratuite (ex : licence CC), là c'est le côté débile de la loi française sur ce point. Elle se contredit en reniant ainsi les droits patrimoniaux et moraux de l'auteur pour les sociétés de collecte.

(cf le cas Saint Maclou de mémoire)
Tout à fait.

En fait, dans la diffusion de musique dans un espace public, on ne paie pas le choix de la musique, mais le fait de diffuser de la musique.

De ce point de vue, qu'importe que la musique soit libre de droit ou non (cf Saint Maclou comme ta mémoire se le rappelle bien).
Je vais faire mon chieur mais une œuvre sous CC n'est pas libre de droits :D
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